Le blog
Et si on échangeait nos idées, nos points de vue, nos propositions pour Grambois ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) :
un outil qui façonne notre village
De façon générale, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document essentiel de l’aménagement du territoire d’une commune. Il influence directement notre cadre de vie : où l’on peut construire, comment préserver les espaces naturels, le patrimoine ou encore où peuvent se développer les commerces, les logements les équipements publics d’avenir….
Qu’est-ce que le PLU ?
Le PLU est un document de planification urbaine élaboré par la commune (ou l’intercommunalité). Il fixe les règles d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire : il définit les zones constructibles, les zones agricoles ou naturelles à protéger, les hauteurs autorisées des bâtiments, ou encore les types de constructions possibles (maisons, immeubles, activités économiques, etc…).
À quoi sert-il ?
L’objectif du PLU est d’assurer un développement harmonieux et durable du territoire. Il cherche à concilier plusieurs enjeux :
• Répondre aux besoins en logement, notamment pour les jeunes et les familles
• Soutenir l’activité économique locale ;
• Préserver l’environnement et le patrimoine ;
• Faciliter les déplacements en favorisant les transports en commun et les modes doux ;
• Améliorer la qualité de vie dans les quartiers.
Que contient-il ?
Le PLU est lui-même composé de plusieurs documents, principalement :
• Le rapport de présentation : il comprend notamment un diagnostic du territoire (population, l’urbanisation, le logement, l’économie, l’environnement, les transports, etc…) et une explication des choix d’aménagement ;
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : il s’agit des orientations d’aménagement fixées par la commune sur la base du diagnostic ;
• Le règlement : un règlement écrit et un plan des zones (urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle).
Comment est-il élaboré ?
L’élaboration du PLU suit une démarche longue et complexe :
1. Prescription de l’élaboration par délibération du conseil municipal ;
2. Études par un cabinet spécialisé ;
3. Concertation avec les Personnes Publiques Associées (PPA) et le public ;
4. Arrêt du projet par délibération du conseil municipal ;
5. Enquête publique ;
6. Modifications éventuelles du projet pour tenir compte des avis du public et des conclusions du commissaire enquêteur ;
7. Enquête publique : les habitants, associations et acteurs locaux sont invités à donner leur avis.
8. Approbation par délibération du conseil municipal ;
9. Publication afin de rendre le document opposable à tous.
L’élaboration du PLU de Grambois
Actuellement, la commune ne dispose pas de PLU. Ce sont les règles du code de l’urbanisme (RNU) et du Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt (PPRIF) qui s’appliquent par défaut.
L’élaboration d’un Plan d’Occupation des Sols (POS), l’ancêtre du PLU, puis l’élaboration du PLU sont en « chantier » depuis 1972 sans aboutissement pour de multiples raisons (doctrine de l’État, évolutions législatives, coût du passage au PLU, élaboration du SCOT et du PADD etc…).
Sous le précédent mandat d’Alain FERETTI, l’élaboration du PLU a connu un coup d’accélérateur et un projet a pu être présenté concrètement au public dans le cadre d’une réunion publique puis d’une concertation.
Dernièrement le projet a été débattu en conseil municipal et soumis à l’ensemble des services compétents (PPA – personnes publiques associées) et a reçu un avis favorable.
La prochaine étape sera l’arrêt du projet de PLU par le conseil municipal puis la phase d’enquête publique. Pendant la période de réserve de la campagne électorale, il n’est pas possible d’organiser une enquête publique avant les élections municipales.
Aujourd’hui, toutes les conditions sont réunies pour sa finalisation, en effet, il est équilibré et correspond aux attentes de notre territoire et de ses habitants :
• Préservation et soutien à l’agriculture et aux exploitations
• Préservation de notre patrimoine et de nos paysages
• Droits nouveaux pour les propriétaires (notamment pour la création d’annexes et dépendances,
• Priorité donnée aux résidences principales
• Faible développement de l’urbanisation (50 habitants sur 10 ans) afin de conserver sa dimension humaine et sa qualité de vie à notre commune
Le PLU de Grambois et après ?
L’approbation du PLU n’est pas une fin en soi. C’est un document qui sera amené à évoluer et qui sera peaufiné au fil du temps.
D’ores et déjà, il est prévu que l’élaboration du PLU entrainera une révision simplifiée du PPRIF sur la zone de projet qui entrainera à son tour une modification du PLU afin d’ouvrir à l’urbanisation la zone de projet prévue et validée depuis 2013.
Les plans de prévention des risques incendie et inondations resterons eux en vigueur.
Avec Alain FERETTI et la liste UNIS POUR GRAMBOIS la finalisation de notre PLU
sera la priorité de la nouvelle mandature.
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