Le Maire, couteau suisse de notre démocratie

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Le premier tour des élections municipales aura lieu le 15 mars 2026. Lors du premier conseil municipal suivant le scrutin, les conseillers élus désigneront un maire pour notre commune de Grambois. Quelles sont ses attributions ? ses pouvoirs ? qui le contrôle ? à quoi sert le conseil municipal? Toutes ces questions sont légitimes et il est important de se les poser avant de confier les clés de la mairie de Grambois à ceux qui se présentent à vos suffrages.

Un maire a deux fonctions : Il dirige l’administration communale mais est aussi agent de l’État.

Au titre de la commune, le maire exerce ses pouvoirs sous le contrôle du conseil municipal, exécutant les décisions qui y sont prises : préparation et proposition de budget, ordonnancement des dépenses, souscription des marchés, gestion du patrimoine communal, recrutement du personnel … Toutes les décisions peuvent ne pas relever du conseil et être prises directement par le maire, à condition qu’elles donnent lieu à délégation formelle du conseil, et qu’elles relèvent d’une des compétences identifiées dans le Code Général des Collectivités Territoriales. Il y en a 32, pas une de plus !

Le maire est aussi le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.

Il peut également déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ou conseillers municipaux, et également retirer les délégations confiées en cas de rupture de la relation de confiance.

Tout ceci est contrôlé par le Préfet, représentant l’État dans le département, qui est chargé du contrôle de la légalité des actes de la commune, et par le Trésor Public qui gère les flux financiers et audite régulièrement la qualité de la gestion financière.

Au titre d’agent de l’État, le maire agit sous le contrôle du Préfet, pour la publication des lois et règlements, l'exécution des mesures de sûreté générale, l'organisation des élections … et peut prendre des arrêtés ordonnant des mesures locales : interdiction de stationner, occupation du domaine public …etc … Enfin, sous l'autorité du procureur de la République, il est officier d’état civil et officier de police judiciaire. Il est responsable de l'établissement et de la mise à jour des actes d'état civil, exerce des pouvoirs de police administrative pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques et est tenu de signaler sans délai au procureur de la République les crimes, délits et contraventions dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions.

On a tous en tête l’image du Maire ceint de son écharpe, lors des mariages et des cérémonies. On est tous attentifs à l’attention qu’il porte à chacun, à la sympathie qu’il dégage, à la proximité et à l’écoute dont il fait preuve. Il doit aussi savoir gérer le patrimoine de la commune, tenir les comptes, conclure des marchés, assurer la sécurité de ses administrés, ordonner des mesures locales et faire la police quand il le faut … c’est un peu le « couteau suisse » de notre démocratie ! Qu’il soit l’élu d’une grande agglomération ou celui d’un village, c’est sa responsabilité d’avoir des comptes équilibrés et une dette maîtrisée, de préserver les contribuables, de gérer les actifs et le patrimoine communal en bon père de famille, de bien négocier les marchés, de motiver le personnel ; c’est aussi son rôle de veiller à l’ordre public et de traiter ou signaler tout manquement à la nécessaire discipline collective …

Pour faire un parallèle avec une entreprise, il y serait à la fois directeur des opérations, directeur commercial, directeur financier, directeur des ressources humaines, directeur de la sûreté … ! Il est par ailleurs très contrôlé : par son conseil municipal d’abord, mais aussi par trois ministères, excusez du peu ! Celui de l’intérieur (Préfet), celui des finances (Trésor Public), et celui de la justice (Procureur de la République).

Faire n’importe quoi n’est donc pas une option pour un maire !

Le maire ne peut décider de tout, tout seul: ses délégations lui sont données par son conseil municipal. Par ailleurs, il rend compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations.

• Ici à Grambois, tout conseil est précédé d’une réunion préparatoire où sont évoqués les dossiers ; de même, les membres de l’opposition sont toujours invités à la prépara on du budget de la commune.

• Par ailleurs, tout élu du conseil peut être force de proposition ou s’opposer ou s’abstenir par son vote en séance.

• Et, une fois que les décisions sont prises par le conseil municipal, le Préfet en contrôle la légalité.

  S’il a un pouvoir d’ordonnancement des dépenses, ni le maire, ni le conseil municipal, ni le personnel de mairie n’ont accès aux moyens de paiement :

• C’est le Trésor Public qui encaisse la totalité des recettes et qui paie les fournisseurs, le personnel, ainsi que l’ensemble des dépenses engagées par la collectivité.

• De même, c’est la comptabilité faite par le Trésor Public qui est présentée au vote du conseil.

• Et ce même Trésor Public procède à l’audit des comptes de la commune pour en vérifier la bonne gestion.

  Enfin, il est à noter que toute faute du maire peut engager sa responsabilité civile et pénale ou celle de la commune. On a bien sûr tous en tête quelques cas isolés d’élus qui, profitant de leur pouvoir, s’accordent des faveurs à eux-mêmes ou à un proche, qui donnent des marchés, des permis de construire ou d’autres avantages à des amis, qui plus est en en étant parfois rétribués : c’est évidemment totalement inacceptable et passible de condamnations pénales. Mais ce sont aussi aux dommages qui peuvent survenir suite à une décision, une action, ou une négligence du Maire ou de la commune : atteintes à l’environnement, délivrance non jus fiée d’autorisations en matière d’urbanisme, accidents subis par les agents, par des tiers … etc… L’assurance pourra être là pour couvrir les conséquences financières des dommages causés, mais elle ne remboursera jamais de l’argent détourné et ne ressuscitera jamais une victime !

Au-delà de la sympathie que peuvent inspirer les uns ou les autres, il semble donc essentiel avant de voter de s’assurer de deux choses concernant un maire et son équipe qui aspirent à être élus :

• L’existence des compétences requises pour bien gérer la commune : sauront-ils aller chercher des subventions auprès de l’État, de la Région, du Département, ont il le réseau pour le faire ? Seront-ils capables de défendre les intérêts de Grambois dans les différentes instances, intercommunales, départementales, régionales ? Ont-ils les bases nécessaires en ma ère juridique, financière, assurance pour bien gérer la commune, son budget, l’argent des contribuables que nous sommes, les risques encourus ? Savent-ils gérer et motiver du personnel ? Savent-ils négocier un emprunt avec le banquier, des marchés publics avec les prestataires ? Une fois le marché conclu, savent-ils piloter les prestataires retenus, mener et suivre les chantiers ?

• La probité de tous, pour éviter tout détournement de biens, le favoritisme, la corruption, la prise illégale d’intérêts et toute autre exploita on malsaine du pouvoir que donne la fonction d’élu.

  En effet les risques liés à une mauvaise gestion, ou à des promesses coûteuses et inconsidérées, sont grands : c’est l’argent des contribuables qui est engagé, il peut en manquer pour réaliser les projets de la commune ou il peut être mal utilisé, ce qui entrainera une hausse imprévue de la fiscalité ; ce sont des incidents et accidents suite à une ac on décidée qui peuvent avoir des conséquences dramatiques. Et si les risques sont grands, les tentations de « mettre la main dans le pot de confiture » le sont tout autant, s’en préserver est indispensable !

Concernant la probité, tous les membres de la liste UNIS POUR GRAMBOIS portée par Alain Feretti , ont choisi de signer une charte éthique, en s’engageant sur leur disponibilité et sur leur total désintéressement. Un éventuel manquement au devoir de probité serait immédiatement sanctionné.

Quant à la compétence, en 17 ans de mandature, Alain Feretti a démontré sa capacité à exercer la fonction et à obtenir des résultats tangibles. A de très rares cas d’abstention près, les décisions et positions prises en conseil municipal, travaillées et concertées en amont, ont fait l’unanimité dans son équipe. Un audit du Trésor Public fait sur la base des comptes de la commune disponibles à fin 2023 a souligné la qualité de sa gestion. Ayant également été membre du CESE (Conseil Economique Social et Environnemental), directeur des ressources humaines d’une entreprise et formateur auprès des collectivités locales, il sait à l’évidence de quoi il parle !

On retrouve par ailleurs dans sa liste, des personnes d’expérience qui ont toujours été à ses côtés pour l’aider à administrer la commune ; on y trouve aussi de nouvelles personnes dont le parcours professionnel apporte un plus, une expérience voire une expertise dans un domaine utile à la commune, compétences qui n’étaient pas jusqu’ici toujours présentes au sein du conseil municipal … il pourra donc s’appuyer sur tous pour continuer de bien gérer la commune et mieux la représenter à l’extérieur pour défendre ses intérêts.

Le 15 mars prochain, voter pour la liste UNIS POUR GRAMBOIS conduite par Alain Feretti, c’est voter pour l’engagement, l’intégrité et la compétence.

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