Le blog
Et si on échangeait nos idées, nos points de vue, nos propositions pour Grambois ?
Y voir clair dans nos impôts locaux
En 1982, la France découvre que Paris ne doit plus être le centre du monde, c’est ce qu’a tenté de faire entendre Gaston Defferre, ministre de l’intérieur à l’époque, mais aussi maire de Marseille… ce qui l’a sans doute motivé pour contester la toute-puissance de la capitale parisienne!
Jusque-là en effet, tout passait par Paris. Il fallait l’accord du Préfet pour faire un rond-point, un trottoir, une canalisation… et ce sont les services techniques de l’État qui encadraient et finançaient la réalisation des travaux. Les Maires et leurs Conseils Municipaux devaient systématiquement faire leurs demandes auprès des services de l’Etat et disposer de leur accord, souvent sans budget, ni services techniques. Leurs marges de décisions étaient à l’époque très limitées
Les lois de décentralisation et la première d’entre elles, celle du 2 mars 1982, ont supprimé la tutelle du Préfet et amené à la création d’une organisation administrative et politique avec pour principe « La libre administration des collectivités ». Autrement dit, les collectivités ont été dotées de vrais pouvoirs de décision et de compétences déléguées par l’Etat dont certaines obligatoires et d’autres facultatives :
Les régions par exemple ont hérité entre autres des lycées, de l’aménagement du territoire, etc…
Les départements ont hérité notamment des collèges, des solidarités (Enfance, handicap, minima sociaux, publics vulnérables, etc…),
Outre les écoles publiques, les communes disposent de compétences générales. Depuis cette date, elles peuvent agir dans de nombreux domaines qui concernent la vie quotidienne des administrés, et peuvent également déléguer certaines de leurs compétences à des syndicats (Eau, assainissement, électrification, etc…) dans le but de mutualiser les services.
Plus récemment l’État a réorganisé le territoire national en délégant des compétences spécifiques aux « EPCI », établissements publics de coopération intercommunale, permettant la mise en commun de moyens. Cette nouvelle vague législative des années 1990 a en effet généré différentes structures constituées en fonction du nombre d’habitants : communautés de communes, communautés d’agglomérations, communautés urbaines et métropoles.
Conséquence : Là où tout était décidé et payé de façon centralisée par l’Etat et ses préfets avant 1982, chaque collectivité a désormais par l’élection au suffrage universel de ses représentants, la faculté de prélever l’impôt qui est ensuite réparti en fonction des compétences et des besoins de chacun des acteurs et intervenants sur notre territoire. Nous avons indiscutablement gagné en proximité, mais pas forcément en simplicité et en rationalité.
Notre territoire du Sud Luberon a créé une communauté de 16 communes, « Cotélub », allant de Cadenet à la Bastide-des-Jourdans, à laquelle Grambois adhère. Cette structure dispose de compétences variées certaines obligatoires, et d’autres facultatives : le développement économique, le tourisme, la petite enfance, la gestion des déchets, l’aménagement de l’espace communautaire, la mobilité … etc…
Comme toutes les EPCI à fiscalité propre, Cotélub a la possibilité de prélever l’impôt, légitimé là encore, par l’élection de ses conseillers communautaires au suffrage universel en complément des listes des élections municipales. Ses ressources proviennent donc des dotations et subventions de l’Etat et d’autres partenaires, mais aussi et surtout d’impôts et de taxes collectés localement.
Ce sont 13,5 Millions d’€ de recettes fiscales qui sont perçues en 2024 par Cotélub auprès des contribuables, particuliers et entreprises des 16 communes. 85 % de ces recettes proviennent de 3 postes principaux : la TOM (taxe ordures ménagères) avec 4,7 Millions d’€ perçus en 2024, 5,5 Millions d’€ de fiscalité « économique » (taxes perçues auprès des entreprises : CFE - cotisation foncière entreprises - et CVAE - cotisation sur valeur ajoutée pour les grosses entreprises -), ainsi que la taxe d’habitation qui reste perçue pour les résidences secondaires à hauteur de 1,3 Million d’€.
Les feuilles d’imposition que nous recevons chaque année précisent le détail de la répartition de l’impôt. Par exemple, notre feuille d’imposition à la taxe foncière, nous permet de retrouver par colonne, la répartition en pourcentage et en montant des impôts, pour l’année en cours et l’année précédente.
Qu’en est-il des impôts fonciers à Grambois ?
2 taxes sont perçues auprès des contribuables gramboisiens :
- La taxe foncière sur le bâti
- La taxe foncière sur le non bâti
L’avis comporte plusieurs colonnes. Seule la première intitulée « commune » indique ce qui revient à la municipalité de Grambois.
Les autres colonnes concernent l’intercommunalité Cotélub, des compétences gérées par cette dernière (Traitement des ordures ménagères -TOM– Gestion des milieux aquatiques et inondations -GEMAPI-, et la chambre d’agriculture.
Le montant de nos taxes est calculé en multipliant la base imposable du bien (valeur locative cadastrale) par les taux d’imposition applicables. Ces deux paramètres étant déterminés de la façon suivante :
- la valeur locative cadastrale : elle est fixée par l’administration fiscale et correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué. Cette valeur est actualisée et revalorisée chaque année. Un abattement forfaitaire de 50 % est appliqué, permettant de prendre en compte les frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation, des biens imposés.
- les taux d'imposition de la commune eux, sont votés chaque année par le conseil municipal.
Que voit-on apparaître ?
- Même s’il y a 5 items concernés pour fixer le montant de la taxe foncière, on peut estimer qu’elle est surtout composée de 2 éléments :
-> la taxe de la commune pour près des 2/3
-> la taxe ordures ménagères relevant de Cotélub pour près de 1/3
- que les taux de taxes revenant à la commune ne bougent pas d’une année sur l’autre.
- que si vos taxes foncières augmentent c’est :
-> d’une part parce que le taux de certains postes augmente (surtout les ordures ménagères qui passent de 12,60% à 13,10%, soit 4% d’augmentation)
-> d’autre part parce que la valeur locative cadastrale qui sert d’assiette au calcul de ces taxes et qui est fixée par l’Etat augmente chaque année, tenant notamment compte de l’inflation, soit de 1,62% en 2025, après des augmentations beaucoup plus importantes les années précédentes.
La commune de Grambois n’est donc pas à l’origine de l’augmentation des impôts locaux. Encore mieux :
cela fait maintenant 16 ans que les taux votés par le Conseil Municipal de Grambois n’ont pas bougé,
et ces taux sont très inférieurs aux taux moyens nationaux et départementaux.
C’est la valeur cadastrale fixée par l’État à laquelle s’appliquent ces taux, et les taxes perçues par Cotélub (ordures ménagères, GEMAPI) qui ont augmenté.
Ceux qui pourraient penser que la municipalité devrait augmenter le taux de la commune pour suivre l’inflation méconnaissent le principe de ces mécanismes et sont dans l’erreur puisque l’inflation est déjà prise en compte dans la valeur locative.
Ceux qui souhaitent augmenter les impôts pour disposer de plus de ressources sans que ce soit nécessaire ne feraient qu’abuser des contribuables que nous sommes tous.
Quant à ceux qui disent que les impôts locaux augmentent du fait des décisions du Conseil Municipal de Grambois : ils sont dans l’erreur totale … tout simplement ! Les décisions de la commune portent sur les taux de taxes qui eux n’ont pas bougé depuis maintenant 16 ans.
Préserver les contribuables gramboisiens a toujours été l’un des objectifs d’Alain Feretti et de son Conseil Municipal lors de ces dernières mandatures.
UNIS pour GRAMBOIS gardera cet objectif, en commençant par 2026 où cet engagement sera une nouvelle fois tenu.
Voter pour la liste UNIS POUR GRAMBOIS conduite par Alain Feretti,
c’est voter pour une fiscalité maîtrisée préservant les contribuables gramboisiens.
Votre avis ?
