Le blog
Et si on échangeait nos idées, nos points de vue, nos propositions pour Grambois ?
L’Intérêt général, cœur de l’action municipale
Notre pays compte plus de 500 000 élus locaux, dont moins de 10% concentrent la quasi-totalité des pouvoirs. L’immense majorité de ces élus est intègre, et donne sans compter son temps et son énergie, souvent bénévolement, pour le bien commun. Pour autant, quelque soit le niveau de responsabilité exercé, le pouvoir et la gestion de l’argent public peuvent être sources de tentations. Il convient donc de trouver des outils ou des moyens pour se prémunir des dérives possibles.
En effet, corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, favoritisme, détournement de fonds publics … tous ces délits, qui relèvent du code pénal, font parfois l’actualité quand il s’agit de personnalités de premier plan. Mais ils peuvent aussi concerner des élus locaux : 2500 poursuites pénales ont été engagées contre des élus locaux entre 2020 et 2026. Ce chiffre est en progression de 17% par rapport à la mandature précédente. Il ne prend en compte que les seuls dossiers ayant donné lieu à poursuite, sans tenir compte les dépôts de plaintes et signalements dont le nombre est bien supérieur. A la vue de ces chiffres et de quelques cas avérés médiatisés, certains seraient tentés de dire « tous pourris ! », ils le diraient d’autant plus fort qu’eux-mêmes ne sont pas toujours irréprochables.
Pourtant, des outils et moyens existent pour contrôler l’action des élus locaux : c’est le contrôle qu’exerce l’administration et bien sûr la justice qui est garante du respect des lois.
- Le Préfet contrôle la légalité des décisions du Conseil Municipal, des arrêtés du maire. Il peut par exemple annuler une décision qui ne serait pas conforme à la réglementation.
- La Cour des Comptes et la Chambre Régionale des Comptes vérifient la régularité des dépenses, la sincérité des comptes et la bonne utilisation des fonds publics.
- Le juge administratif, saisi par des citoyens, des associations, peut annuler une décision, par exemple un budget, l’attribution d’un permis de construire non conforme, ou une délibération.
- Tout élu ou tout citoyen peut faire un signalement, saisir le procureur de la République qui est compétent pour décider des suites à donner en cas de soupçon d’infraction pénale …
Mais, comme tout n’est pas contrôlable dans le détail, s’assurer que tous les élus s’engagent pour l’intérêt général peut aussi être fait en définissant des règles du jeu : c’est le rôle d’une charte éthique.
Le code général des collectivités territoriales fait référence dans son article L1111-1-1 à « une « charte de l’élu local » qui décrit quels doivent être les engagements de l’élu au service de la commune et de ses habitants :
- agir exclusivement dans l’intérêt général, son mandat devant être exercé avec impartialité, diligence et probité.
- prévenir les conflits d’intérêts et toutes situations qui peuvent engendrer un risque de délit pénal.
- gérer les ressources publiques avec probité et responsabilité, la bonne gestion des deniers publics, étant particulièrement essentielle quand les ressources sont limitées.
- assurer la transparence et rendre compte des séances et délibérations du Conseil Municipal.
- faire preuve d’exemplarité et de respect, mais aussi de veiller aux valeurs de de la République, en respectant notamment les principes de neutralité du service public et de laïcité.
- être à l’écoute des citoyens, favoriser la participation, la proximité.
La loi impose la lecture solennelle de cette charte lors du premier Conseil Municipal, mais elle ne va pas plus loin. Certaines communes prennent donc l’initiative d’établir une charte locale reprenant les obligations faites par la loi, en les complétant d’éléments locaux, et surtout, elles la font signer aux élus : chacun est donc engagé personnellement. Et comme tous les élus de la commune font de même, les engagements individuels pris par tous deviennent une règle collective qui exclura, de fait, tout membre de l’équipe municipale qui l’enfreindra. Le dispositif est souvent complété de la désignation d’un référent « déontologie » : il suivra les sujets sensibles, et conseillera ses pairs.
Parler d’intérêt général et rappeler que la loi le place au-dessus de toute considération particulière est une bonne chose. Faire s’engager chaque élu sur une charte éthique et exiger de lui qu’il la mette en pratique concrètement, c’est mieux, car cela permet de s’assurer que transparence, exemplarité et responsabilité seront les fondements d’une action publique digne de la confiance des citoyens.
Ce type de charte est-il réservé aux grandes collectivités parce que les enjeux financiers y sont importants ? Non, grandes et petites communes peuvent être concernées !
- Parce que l’argent public provient des impôts payés par les contribuables, ceux des grandes communes et ceux des petites. Un détournement d’un million d’€ constitue un délit majeur : le préjudice causé à chaque contribuable est de 10 € dans une ville de 100 000 habitants ; mais ce même préjudice de 10 € sera causé par un détournement de 10 000 € dans une commune de 1000 contribuables, la faute est donc tout aussi grave !
Par ailleurs, si dans une petite commune la proximité permet plus facilement l’écoute de chacun, tout le monde connaissant tout le monde, favoriser un ami ou à l’inverse, ignorer la demande de quelqu’un avec lequel la relation est mauvaise serait inacceptable !
Enfin, que la commune soit grande ou petite, détenir un pouvoir présente toujours le risque de voir la personne qui le détient, proposer au Conseil Municipal, ou simplement inciter ce dernier, à prendre une décision dont il pourrait profiter.
Le conflit d’intérêts est donc un risque à prévenir en toutes circonstances, quand la neutralité et l’objectivité de ceux qui prennent une décision sur un dossier n’est pas établie. Ce n’est pas un délit en tant que tel, ni le code civil, ni le code pénal ne le sanctionnant, mais c’est une situation qui, si on n’y veille pas, peut aboutir à un délit. Comment faire pour l’éviter ?
Certains vous disent qu’il suffit d’éviter qu’un commerçant, qu’un employé, qu’un locataire d’un bien communal … etc … soit élu au Conseil Municipal : mais à quel titre pourrait-on interdire l’accès à un mandat à des concitoyens non condamnés par la justice à une peine d’inéligibilité ou au retrait de leurs droits, n’est-ce pas une discrimination ?
La solution est plus simple : la loi demande dans sa charte que l’élu déclare avant le débat et le vote qu’il a un intérêt personnel dans une affaire soumise au Conseil Municipal ; au-delà de cette déclaration, on peut aussi demander à l’élu de se « déporter », c’est-à-dire à ne participer ni au débat, ni au vote, c’est ce que font de nombreuses communes écartant ainsi tout risque de conflit d’intérêts.
Si notre liste Unis pour Grambois est élue, notre charte éthique, reprenant celle décrite dans la loi et intégrant les obligations de déport en cas de conflit d’intérêt, sera présentée lors du premier Conseil Municipal.
Elle sera proposée à la signature de tous :
Alain Feretti et les élus de sa liste la signeront,
il sera également proposé aux élus de l’opposition de la signer.
Nous sommes persuadés que des engagements concrets sur un tel sujet feront l’unanimité, il en va de l’intérêt des Gramboisiens. Il ne suffit pas de parler d’intérêt général, notre rôle d’élus c’est d’y travailler.
Voter pour la liste Unis pour Grambois portée par Alain Feretti, c’est être assuré que tous les membres de l’équipe n’agiront que dans le sens de l’intérêt général.
« Tra il dire e il fare c’è di mezzo il mare ! ». (proverbe italien)
(“ il y a un Monde entre faire et dire.”)
Votre avis ?
