Le blog
Et si on échangeait nos idées, nos points de vue, nos propositions pour Grambois ?
Les intercommunalités:
la force du collectif !
Une commune de 1200 habitants comme Grambois, ne peut s’équiper, accéder aux services essentiels et être accompagnée dans ses investissements qu’en s’appuyant sur des structures collectives de communes : elles apportent des compétences et des moyens qu’une seule commune ne peut mobiliser.
Si ces structures regroupent plusieurs communes, elles peuvent aussi dans certains cas intégrer la Région, le département, mais aussi des établissements publics. Le terme consacré est EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) ; les EPCI peuvent être à fiscalité propre (c’est-à-dire percevant directement des impôts) ou pas, et prennent différentes formes juridiques :
- celle d’un Syndicat : mixte (quand il intègre des établissements publics) ou pas, ouvert (quand on peut le quitter librement) ou fermé, à vocation multiple (s’il a plusieurs domaines de compétences) ou unique.
- celle d’une Communauté qui peut être une communauté de communes, une communauté d’agglomérations (au moins 50 000 habitants), ou une métropole (au moins 250 000). Toutes ces communautés sont à « fiscalité propre », elles perçoivent donc l’impôt des contribuables, et ont des niveaux d’intégration de plus en plus importants : des compétences comme les transports, la voirie, l’urbanisme, les grands équipements … relèvent d’une métropole ou d’une communauté d’agglomérations, là où une communauté de communes n’a que quelques compétences obligatoires : gestion des déchets, GEMAPI (gestion des milieux aquatiques / prévention inondations).
Cette vidéo de l’AMF (Association des Maires de France), décrit la répartition des rôles entre communes et les différentes formes d’intercommunalité.
Grambois s’appuie principalement sur 4 EPCI :
NB : la compétence Incendie ne relève pas d’une EPCI mais du département : c’est le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) qui gère les moyens opérationnels des secours et de la lutte contre l’incendie.
Cotélub est donc une instance politique, puisque dirigée par des élus et exerçant un pouvoir de décision public impactant la vie des 25 500 habitants et 2 000 entreprises des 16 communes qui y adhèrent. Pour autant cette dimension politique doit l’être au sens noble du terme (au service de la « cité »), et bien sûr pas au sens partisan. Les communes délèguent onze « compétences », qui sont gérées pour compte commun : 5 délégations sont obligatoires, toutes devant y adhérer : sont dans ce cas la gestion des ordures ménagères, la gestion des milieux aquatiques, les actions de développement économique intégrant la promotion du tourisme et la création des offices de tourisme ; 8 sont facultatives, les communes ayant le choix d’y faire appel ou non : c’est le cas par exemple du soutien à l’agriculture, de l’organisation de la mobilité …
L’objectif est de partager et de peser :
Partager : Il y a des moyens qu’il serait difficile de mobiliser au niveau de chaque commune. A titre d’illustration, la zone d’activité du Révol, la déchetterie située à la Tour d’Aigues, les pôles d’échanges multimodaux (PEM) dont l’un est installé au Moulin du Pas, les 6 crèches intercommunales dont celle située à La Bastide … relèvent de CotéLub. C’est aussi le cas de la construction d’une digue protégeant Villelaure, chantier de 3 Millions d’€ financé au titre de sa compétence « GEMAPI » - gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), et le cas de l’acquisition du domaine de l’étang de la Bonde qui représente un investissement de 10 Millions d’€.
Peser : c’est le faire auprès au « millefeuille » de l’administration pour discuter des projets d’aménagement de notre territoire ; peser aussi auprès des fournisseurs de services avec qui nous devons négocier. A titre d’illustration, le projet de territoire 2020 2050 de notre intercommunalité a été établi par CotéLub pour la période 2020-2050. Mais ce document doit être cohérent avec le SCOT (schéma de cohérence territoriale) du Sud Lubéron établi en amont sur la base d’une enquête publique, placée sous contrôle d’une commission pilotée par la Préfecture, et avec le SRADDET (schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) établi au niveau régional. Autre exemple, le contrat établi avec Véolia pour le tri et le traitement des déchets a été négocié pour compte commun. Par ailleurs Cotélub peut nous aider dans les discussions avec la Société du Canal de Provence pour pouvoir irriguer toutes nos terres agricoles.
Le budget de Cotélub est de 18,5 Millions d’€ en fonctionnement, 9 Millions d’€ en investissements, là où Grambois a dépensé en 2024 un peu plus de 1 M€ en fonctionnement, et environ la moitié en investissements. On est donc sur un rapport d’environ 1 à 16. C’est l’argent des contribuables finance Cotélub : indirectement avec des dotations et subventions publiques, mais avant tout avec nos impôts locaux directement ponctionnés par Cotélub : une partie des impôts fonciers, toute la fiscalité professionnelle et la taxe d’habitation qui reste payable sur les résidences secondaires, vont en effet à Cotélub.
Il faut donc s’intéresser à Cotélub pour au moins trois raisons :
Parce que nous sommes plus forts à 16 communes que seuls, pour défendre nos intérêts communs
Parce que sont à notre disposition des services et accompagner nos investissements.
Parce que ce sont plus de 40% des impôts locaux des Gramboisiens dont il s’agit !
Et si Cotélub c’est la force du collectif comme cela est dit dans le titre de cet article, encore faut-il que chacun joue son rôle dans ce collectif et que dernier soit utile à chacun.
Notre Maire participe activement à la conférence de Maires. Ce n’est pas une instance décisionnelle, mais un lieu d’échange et de concertation entre les maires des communes de l’intercommunalité. Les 16 Maires peuvent y exprimer leurs priorités, discuter de sujets communs et préparer des décisions avant qu’elles ne passent en conseil communautaire ou dans d’autres instances plus formelles.
Mais sommes-nous suffisamment actifs dans Cotélub aujourd’hui ? Sommes-nous suffisamment présents dans la gouvernance ? Dans les différentes commissions ? Suivons-nous les comptes, les approuvons-nous en connaissance de cause ? Soutenons-nous tous les projets et pourquoi ? En critiquons-nous certains, lesquels et pourquoi ? L’avons-nous exprimé au conseil Communautaire ? Par ailleurs tirons-nous suffisamment profit de Cotélub ? A Grambois nous bénéficions du ramassage des ordures ménagères, d’un pôle multimodal… à proximité de la déchetterie, des crèches et d’autres services … mais tirons suffisamment profit de l’argent investi dans l’achat de l’étang de la Bonde, dans celui du musée de la vannerie à Cadenet ? Ne peut-on faire plus accompagner l’acquisition ou la rénovation de notre exceptionnel patrimoine avec des « fonds de concours » comme nous l’avons fait pour la boulangerie ? Ne pouvons-nous pas plus nous appuyer sur les offices de tourisme pour faire connaître et développer notre village, sur le club le transfo pour nos jeunes ? … etc … Toutes les réponses sont dans ces questions. il ne sert à rien de critiquer le passé, il s’agit maintenant d’agir car nos marges de progrès sur tous ces sujets sont réelles.
Toutes ces structures ont un point commun : elles permettent aux communes de bénéficier de moyens et parfois d’expertises, mais d’autres points les différentient :
Les 3 premières (SDL, SEV, Parc du Luberon) délivrent directement des prestations aux usagers ou aux communes : traitement, distribution et assainissement de l’eau, distribution de l’électricité et éclairage public, prestations d’ingénierie, là où Cotélub est avant tout une structure partageant des moyens.
Ces 3 mêmes structures sont financées par les usagers qui paient leurs prestations, par des redevances, des subventions, sans percevoir directement d’impôt, alors que Cotélub est principalement financé par les impôts locaux des contribuables : une partie de la taxe foncière, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la fiscalité des entreprises présentes dans les communes adhérentes.
Le système de gouvernance avec des délégués qui sont nommés dans les 3 premières structures, alors que les conseillers communautaires de Cotélub sont élus au suffrage universel lors des élections municipales
Avec l’aide d’Alain Feretti qui est participe déjà assidûment aux Conférences des Maires, nous serons des acteurs actifs des différentes intercommunalités. Nous y briguerons des responsabilités, seront présents dans les commissions et les instances, ferons valoir les priorités de Grambois, tout en respectant l’esprit et les règles des Communautés qui sont au service de tous leurs adhérents et pas de quelques-uns. Nos deux conseillers élus à Cotélub veilleront à ce que l’argent des Gramboisiens soit bien utilisé. Capables de porter des projets, contestant ceux qui sont inutilement couteux, rompus à la lecture des comptes, habitués à négocier, ils pourront contribuer activement aux travaux de Cotélub et en faire profiter Grambois. Dans une intercommunalité, la règle doit être :
Chacun contribue, tous en profitent !
Voter UNIS POUR GRAMBOIS avec Alain Feretti, c’est s’investir dans les intercommunalités pour y apporter de la valeur ajoutée et en tirer encore plus de profit pour les Gramboisiens.
« L’union fait la force ! »
(Proverbe et devise de la Belgique )
Votre avis ?
