Le blog
Et si on échangeait nos idées, nos points de vue, nos propositions pour Grambois ?
Le communopoly
La gestion des finances d’une commune relève des techniques de la gestion financière. Ceux qui aspirent à administrer la commune doivent la maîtriser, et en rendre compte à tous les contribuables en termes compréhensibles.
Essayons ! En fait, c’est un jeu de société. On l’appellera le communopoly.
Il y a des règles du jeu. Si leur détail vous intéresse, elles sont données dans l'instruction budgétaire et comptable M57 qui est le cadre juridique qui réglemente la comptabilité de toutes les collectivités territoriales françaises : En quoi consiste cette norme ?
Un plan comptable, comme pour la tenue de toute comptabilité que ce soit celle d’une entreprise, d’une exploitation agricole, d’un commerce … : y sont énumérés les comptes comptables à utiliser. Il y en a plus de 2000 !
Des règles d’utilisation des comptes, elles sont nombreuses ; y sont définis par exemple les règles d’imputation des dépenses de la commune, les durées d’amortissements de ses investissements … etc…
Y sont aussi définis les états comptables à tenir : le bilan, le compte de résultats et les états spécifiques comme le compte financier unique (CFU) et le Budget Primitif (BP).
Au début du jeu, il faut définir un plan de jeu : c’est le budget.
Pour l’établir il faut recenser les attentes des citoyens, et ce n’est pas simple car il faut faire des choix ! C’est un peu comme les casse-croûtes que l’on fait quand on part en famille ! Jambon, pâté ou fromage ? avec beurre ou pas ? cornichons ? plutôt mayo ou moutarde ? Pour satisfaire tout le monde, on peut racheter du pain et ce qui n’est pas dans le frigo … mais il faudra plus d’argent. Quand il s’agit d’une commune, plus d’argent c’est obtenir une subvention ou aller « taper » les contribuables en augmentant la fiscalité … pas facile ! Un budget résulte de choix faits chaque année, issus d’arbitrages difficiles, pour se donner un plan de jeu pour l’année à venir. Là aussi, il y a des règles à respecter et des états à établir pour faire l’exercice. Retenons le plus important :
La distinction faite entre le fonctionnement courant qui prévoit les recettes et dépenses de l’exercice, dont 80% sont incompressibles, et les investissements qui concernent les dépenses enrichissant le patrimoine de la commune.
Chaque section doit être à l’équilibre, c’est-à-dire que les dépenses doivent être égales aux recettes.
Le budget dans son ensemble doit être « sincère », et donc faire état de toutes les recettes et dépenses prévisibles, estimées de façon raisonnable.
L’obligation d’établir un « compte administratif » arrêté au 31 décembre, pour le présenter et ensuite le faire valider par le conseil municipal en début d’année suivante.
Des ajustements sont possibles en cours d’année (décisions modificatives), qui doivent là aussi être validées par le conseil.
La transparence de l’exercice : le budget et les comptes-rendus du conseil Municipal sont diffusés sur le site Internet de la municipalité, et chaque contribuable, s’il le souhaite, a accès aux informations budgétaires sur simple demande.
Une fois les règles connues et le plan de jeu établi, on peut commencer à « jouer ».
La solution de facilité : augmenter les taux d’imposition des contribuables. La taxe d’habitation, (supprimée pour les résidences principales mais qui reste pour les secondaires), les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties qui s’applique aux particuliers et aux entreprises propriétaires de leurs locaux et/ou terrains, et la contribution économique territoriale (CET), spécifique aux entreprises, qui s’est substituée à la taxe professionnelle.
A noter :
Certaines de ces taxes financent directement CotéLub, communauté de communes « à fiscalité directe » dont Grambois est membre.
Seuls les taux applicables sont décidés localement, mais pas de l’assiette des taxes. Par exemple pour les taxes foncières, la valeur locative du bien est fixée par l’État et indexée chaque année sur l’inflation : on peut donc voir la taxe augmenter sans que la municipalité y soit pour quelque chose.
L’objectif du jeu est de faire en une année ce que l’on a dit que l’on ferait, pour avoir des contribuables satisfaits. Démarre alors un parcours semé d’embûches où, pendant un an, il faut faire preuve de créativité, convaincre, s’adapter, tout en restant en permanence rigoureux et professionnel. Allons-y !
Le jeu c’est d’abord faire « la chasse aux revenus » …
Quelques chiffres pour se donner le vertige ! En 2024, 313 Milliards d’€ , c’est le besoin de financement de l’ensemble des collectivités locales ! L’État y contribue à hauteur de 104,6 Milliards d’€ pour accompagner les investissements et les dépenses d’équipement, mais aussi le fonctionnement, dans une logique de compensation du transfert de compétences (l’état civil, l’organisation des élections, l’urbanisme … ) et d’équilibre entre communes riches et pauvres. Mais ce que donne l’État, ce n’est qu’un tiers du besoin, le complément, il faut aller le chercher !
Si à Grambois on ne compte pas en centaines de Milliards d’€, ce sont quand même 2,8 Millions d’€ qu’il faut mobiliser en 2025 : 65% en fonctionnement, 35% en investissement, et là aussi, il faut aller chercher l’argent !
Autre solution qui demande plus d’effort, aller chercher des ressources en valorisant les produits du domaine communal : la location de terrains ou de locaux appartenant à la commune comme nous le faisons à Grambois, ou la rémunération d’une convention d’occupation du domaine public.
En faisant payer des services publics locaux tels que la cantine scolaire, mais aussi une piscine, un parking, un camping quand ils existent. En proposant une offre de services plus large, qui peut être tarifée de façon différenciée entre habitants de la commune et usagers extérieurs. Et pour financer les investissements, il faut se démener ! Au cas par cas, eux aussi font l’objet d’aides de l’État, de la Région, du Département, même parfois l’Union Européenne qui a des fonds structurels dédiés à la politique de cohésion au sein de l’Union qu’il faut aller chercher. Toutes ces subventions ne tombent en effet pas toutes seules!
Dernière possibilité de financement, comme au Monopoly, il y a la banque ! Elle permet d’emprunter, Mais attention, l’emprunt ne peut financer que des dépenses d’investissements inscrites au budget, pas le fonctionnement courant … et un emprunt constitue une dette qu’il faudra rembourser … ce qu’on oublie parfois !
A Grambois, nous n’oublions pas cet indicateur essentiel de bonne gestion : la dette par habitant est inférieure à la moyenne nationale, et a baissé de 31% en 2024. Parmi les 16 communes de Cotélub, nous sommes parmi les bons élèves, le meilleur est la Tour d’Aigues qui n’a pas de dette, Mirabeau étant bon dernier avec une dette par habitant plus de 3 fois supérieure à la nôtre.
… il faut aussi être « marchand de tapis » …
Les marchés publics représentent environ 10% du PIB national, chiffre qui quantifie la création de richesse de notre économie. C’est donc un enjeu important pour le pays, mais aussi pour chaque commune qui passe ces marchés. A titre d’illustration, ce sont près de 3 millions d’euros qui ont été investis pour le groupe scolaire et ses abords à Grambois ! Là aussi il y des règles, les marchés de plus de 40000€ devant donner lieu à publicité et appel d’offres. Mais que l’on soit au-dessus de ce seuil ou en dessous, bien négocier ces marchés est essentiel pour les finances de la commune : « un sou est un sou » disaient nos grands parents !
… avoir un « pilote dans l’avion » …
Dans le fonctionnement de tous les jours, une Mairie c’est comme une petite entreprise ; à Grambois ce sont 17 salariés qu’il convient de motiver, rémunérer, suivre pour s’assurer qu’ils ont compris ce que l’on attend d’eux, récompenser quand ils le font bien, en rectifiant le tir quand ils le font moins bien. Quand un marché est passé, quelle qu’en soit la taille, il faut assurer son rôle de maître d’ouvrage et suivre les réalisations des prestataires retenus. Quant aux comptes, il faut en permanence avoir l’œil dessus. Tout cela est fait par l’équipe municipale : à Grambois, ce sont certains élus qui donnent beaucoup de leur temps, mais aussi les salariés de l’administration de la Mairie, qui nous apportent leur compétence et leur énergie et, eux aussi, sans compter leur temps.
… enfin, il faut être prêt à tout !
Comme au Monopoly, il y a des surprises : les « cartes caisse de communauté » qui sont des petits aléas. Désagréables comme l’augmentation plus forte que prévue d’une prime d’assurance, ou plus agréables comme des frais qui étaient prévus que l’on a pas à engager. Il y a aussi les « cartes chance » à l’impact beaucoup plus important : cela peut être une divine surprise comme un leg fait par un habitant de la commune qui enrichit notre patrimoine, cela peut aussi être un accident voire une catastrophe comme l’écroulement d’un pont … Il y a même une « case prison » quand on enfreint les règles, quand on tire un profit personnel de son statut d’élu, ou qu’on en fait profiter un proche.
Règle 2 : Faire appel en dernier recours au « porte-monnaie » des contribuables, comme cela a été fait pendant 17 ans en gardant des taux d’imposition stables et parmi les plus faibles du département. Nous considérons que c’est notre rôle d’élus d’épuiser toutes les pistes de solutions de financement possibles, avant d’avoir recours au contribuable … alors que d’autres, dans l’opposition, demandaient avec insistance l’augmentation des impôts lors de cette mandature qui se termine !
Règle 3 : Jouer à fond de l’«effet réseau» pour aller chercher des financements. Il y a les contacts qu’Alain Feretti a, il y a ceux qu’ont les membres de sa liste, il y a aussi ceux qu’on ira chercher en sollicitant les rendez-vous auprès des personnes ayant capacité de nous financer. Elles peuvent être du secteur public quand il s’agit des subventions décrites précédemment, mais aussi du secteur privé dans le cadre d’un partenariat.
Règle 4 : Respecter scrupuleusement les obligations de transparence et bien sûr de probité. Nous renforcerons l’information citoyenne en allant au-delà de nos obligations légales, notamment en utilisant les réseaux sociaux, et chaque membre de la liste signera la charte éthique, garantissant sa disponibilité et sa probité dans le travail qu’il fera pour Grambois.
Notre champion du communopoly, c’est Alain Feretti !
Il s’est donné quelques règles tactiques, simples et de bon sens, que l’équipe UNIS POUR GRAMBOIS s’engage à appliquer.
Règle 1 : S’interdire les promesses inconsidérées ; un homme politique disait que « les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent ». Nous nous engagerons, mais nous respecterons une règle d’or : trouver d’abord le financement avant d’engager les dépenses ! La ménagère qui fait son marché fait la même chose : elle ne dépense que ce qu’elle a dans son porte-monnaie … et tant mieux s’il reste de l’argent à la fin du marché !